TPS TVQ Quebec 2026 : taux, formules, seuils et outils gratuits
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Au Quebec, toute transaction commerciale implique deux taxes distinctes : la TPS (Taxe sur les produits et services, federale, 5 %) et la TVQ (Taxe de vente du Quebec, provinciale, 9,975 %). Combinées, elles représentent 14,975 % sur la grande majorité des biens et services vendus dans la province. Comprendre leur mécanique est indispensable pour toute PME, travailleur autonome ou entrepreneur québécois.
Les taux TPS et TVQ en 2026
| Taxe | Palier | Taux 2026 | Administree par |
|---|---|---|---|
| TPS | Fédéral | 5,00 % | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| TVQ | Provincial QC | 9,975 % | Revenu Québec |
| Total QC | — | 14,975 % | ARC + Revenu Québec |
Ces taux sont stables depuis plusieurs années. La TVQ a été établie à 9,975 % en 2013, succédant au taux de 9,5 % qui prévalait depuis 2012. Aucune modification n'est prévue pour 2026.
Formules de calcul
Montant HT vers TTC
TPS = montant HT × 0,05
TVQ = montant HT × 0,09975
Total taxes = montant HT × 0,14975
TTC = montant HT × 1,14975
Montant TTC vers HT (extraire les taxes)
HT = TTC ÷ 1,14975
TPS = HT × 0,05
TVQ = HT × 0,09975
Exemple : un service facturé 500 $ HT génère 25 $ de TPS + 49,88 $ de TVQ = 74,88 $ de taxes, pour un total TTC de 574,88 $. Pour retrouver le HT d'une facture de 574,88 $ TTC : 574,88 ÷ 1,14975 = 500,00 $ HT.
Seuil d'inscription — 30 000 $ par an
L'inscription aux registres TPS et TVQ est obligatoire dès que le chiffre d'affaires annuel de biens et services taxables (ou détaxés) dépasse 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs ou dans un seul trimestre.
En dessous de ce seuil, l'inscription est facultative mais peut être avantageuse : un petit fournisseur volontairement inscrit peut réclamer les crédits de taxe sur intrants (CTI) et remboursements de taxe sur intrants (RTI) sur ses achats d'affaires — ce qui réduit sa charge fiscale nette.
Attention aux exceptions
Certains fournisseurs restent toujours tenus de s'inscrire, quel que soit leur revenu : organismes de bienfaisance qui fournissent des fournitures taxables, non-résidents effectuant des fournitures taxables au Canada, et taxi / VTC (Uber, etc.) au premier dollar gagné.
CTI et RTI : récupérer les taxes payées
Un inscrit TPS/TVQ ne paie pas les taxes sur net — il reverse uniquement la différence entre les taxes perçues sur ses ventes et les taxes payées sur ses achats d'affaires. Ces crédits s'appellent CTI (Crédit de taxe sur intrants, côté fédéral) et RTI (Remboursement de taxe sur intrants, côté Revenu Québec).
Exemples d'achats qui génèrent des CTI/RTI : équipement informatique, logiciels, services de sous-traitance, loyer d'un bureau, frais de déplacement d'affaires, fournitures de bureau. En règle générale, si l'achat est déductible aux fins de l'impôt sur le revenu, il génère des CTI/RTI.
Fournitures exonérées et à taux zéro
Toutes les transactions ne sont pas taxables. Deux catégories échappent à la TPS/TVQ :
Fournitures exonérées
- • Soins de santé (médecins, dentistes)
- • Services de garde d'enfants
- • Cours de musique < 1 an par enseignant privé
- • Location résidentielle à long terme
- • Services financiers (banques)
Pas de CTI/RTI sur les intrants reliés à ces fournitures
Fournitures détaxées (taux zéro)
- • Épiceries de base (pain, lait, fruits, légumes)
- • Médicaments sur ordonnance
- • Exportations de biens et services
- • Équipements agricoles admissibles
- • Livres imprimés
CTI/RTI réclamables sur les intrants (avantage fiscal)
Périodicité des déclarations
La fréquence de déclaration dépend du chiffre d'affaires annuel :
| CA annuel taxable | Fréquence |
|---|---|
| Moins de 1,5 M$ | Annuelle (ou trimestrielle sur demande) |
| 1,5 M$ à 6 M$ | Trimestrielle |
| Plus de 6 M$ | Mensuelle |
Automatiser la gestion TPS/TVQ avec l'IA
La complexité de la double déclaration (ARC + Revenu Québec) fait que la gestion manuelle des taxes représente un risque opérationnel pour les PME. Les erreurs les plus fréquentes : oubli de collecter la TVQ sur un service, mauvais taux appliqué à une fourniture mixte, CTI/RTI non réclamés faute de suivi des factures fournisseurs.
L'agent FLAVIE de MonIAaMoi génère automatiquement les factures avec TPS et TVQ pré-calculées, archive les pièces justificatives pour les CTI/RTI, et produit un résumé de déclaration trimestrielle. Résultat : zéro erreur de calcul, zéro oubli, et une déclaration préparée en 5 minutes au lieu de 3 heures.
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