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Le Pod Notaire MonIAaMoi est specialise en droit civil quebecois: actes, titres, conformite Chambre des notaires. Heberge au Canada, Loi 25 native. Zero transfert vers les serveurs americains.
Quatre cas d'usage concrets pour votre etude notariale.
Generez des brouillons d'actes (vente, hypotheque, donation, mandat de protection, testament) conformes au Code civil du Quebec et a la pratique notariale. Le pod integre les clauses standard recommandees par la Chambre des notaires.
"Redige le brouillon d'un acte de vente pour une propriete de 450 000$ avec hypotheque de premier rang de 350 000$, clause de declaration de residence principale."
Analysez l'historique de propriete, identifiez les servitudes, restrictions et droits de passage dans les titres existants. Detectez les irrégularités potentielles et les droits reels a verifier avant la transaction.
"Analyse cette chaine de titres depuis 1975 et identifie les servitudes non radiees, les hypotheques legales potentielles et les restrictions de zonage a verifier."
Verifiez si votre pratique et vos communications respectent le Code de deontologie des notaires du Quebec: publicite, conflits d'interets, honoraires, gestion de fonds en fideicommis. Scanner Ordres Professionnels inclus.
"Ma page LinkedIn mentionne mes domaines de pratique et un temoignage client. Est-ce conforme au Code de deontologie des notaires?"
Assistez dans la redaction de mandats de protection (ex-mandats en cas d'inaptitude), testaments, conventions entre actionnaires et planification successorale. Integre les modifications de la Loi sur les mandats de protection (2023).
"Redige les clauses essentielles d'un mandat de protection pour un client de 72 ans avec des biens immobiliers et un portefeuille REER de 300 000$."
Architecture concue pour la pratique notariale reglementee.
Auxiliaire de justice — jamais remplacement
Le pod produit des brouillons que le notaire valide et signe. Architecture conforme aux lignes directrices de la Chambre des notaires sur l'IA (2025).
Donnees au Canada
Serveurs Google Cloud Run Montreal. Aucun transfert vers les USA. Aucune exposition CLOUD Act. Conforme a l'article 17 de la Loi 25.
Secret professionnel
Aucun contenu de vos dossiers clients n'est utilise pour entrainer des modeles IA. Zero re-utilisation externe.
Fonds en fideicommis proteges
Separation stricte des donnees de gestion comptable. Aucune connexion aux systemes bancaires sans autorisation explicite.
Audit trail complet
Chaque requete est journalisee avec horodatage. Conserve 7 ans pour vos besoins de responsabilite professionnelle.
Outil inclus — Scanner Ordres Professionnels QC
Votre site professionnel respecte-t-il le Code de deontologie de la Chambre des notaires? Titre protege, numero de membre, publicite conforme, Loi 25. Rapport instantane.
Le pod peut-il rediger des actes authentiques de facon autonome?
Non. Le pod produit des brouillons pour revue et signature par le notaire. Seul le notaire peut conferer l'authenticite a un acte. L'architecture est conforme aux lignes directrices de la Chambre des notaires du Quebec sur l'utilisation responsable de l'IA (2025).
Les informations de mes clients sont-elles confidentielles?
Oui. Les donnees saisies sont hebergees exclusivement sur des serveurs canadiens (Montreal). Aucune donnee n'est transmise a des serveurs americains soumis au CLOUD Act, ni utilisee pour entrainer des modeles IA externes.
Le pod est-il a jour avec les recentes modifications au CCQ et aux lois notariales?
La base de connaissances est mise a jour trimestriellement. Elle integre les modifications au CCQ, a la Loi sur les mandats de protection (2023), et les decisions recentes en matiere notariale. Pour les nouvelles lois recentes, une note de prudence est automatiquement ajoutee.
Quel est le prix?
Le Pod Notaire est inclus dans l'abonnement Solopreneur a 28.88$/mois (acces a 65+ agents metier). Pour un etude notariale avec plusieurs notaires, contactez-nous pour un plan equipe.
Rejoignez les professionnels juridiques qui utilisent MonIAaMoi pour reduire leur charge administrative et rester conformes.
Aucune carte requise. Annulez en tout temps.
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