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Le Pod OBNL genere vos statuts d'incorporation (Loi compagnies Partie III), identifie les 6 programmes de subvention QC/Canada adaptes a votre mission, et redige vos resolutions de conseil d'administration conformes au registre corporatif.
Quatre outils de gouvernance OBNL, disponibles immediatement.
Generez les statuts initiaux pour l'incorporation de votre OBNL selon la Loi sur les compagnies (Partie III) du Quebec. Le pod produit: la denomination sociale, les objets de la corporation, les conditions d'adhesion, les pouvoirs du conseil d'administration, les quorums de vote et les clauses de dissolution. Minimum 3 administrateurs requis.
"Genere les statuts initiaux pour une OBNL de soutien aux familles monoparentales a Laval, avec 5 administrateurs, admission sur candidature, quorum aux 2/3."
Identifiez les programmes de subvention adaptes a votre secteur d'activite parmi 6 programmes cles: PSOC (200K$ MSSS sante/services sociaux), PDC (50K$ MRC developpement), FSAB (30K$ MTESS emploi), FTQ Solidarite (100K$ developpement regional), ICEC (120K$ EDSC), PPC (25K$ patrimoine canadien). Le pod priorise selon vos criteres d'eligibilite.
"Notre OBNL offre des services d'alphabetisation aux adultes a Montreal. Quels programmes de subvention nous sont accessibles et dans quel ordre les prioriser?"
Redigez des resolutions formelles pour les decisions du CA: embauche d'un directeur, approbation d'une depense majeure, soumission d'une subvention, signature d'un contrat, ouverture d'un compte bancaire, modification des statuts ou adoption d'une politique. Format juridiquement valide pour vos registres corporatifs.
"Redige la resolution du CA pour l'approbation du budget 2026-2027 de 285 000$ et l'autorisation de signature pour deux administrateurs conjointement."
Generez un rapport annuel structure avec les indicateurs cles: nombre de membres, benevoles et personnes servies; activites realisees; etat financier simplifie (revenus, depenses, surplus/deficit). Format adapte aux exigences des bailleurs de fonds et a la presentation en assemblee generale annuelle.
"Genere le rapport annuel 2025-2026: 420 membres, 85 benevoles, 15 activites, 3 200 personnes servies, revenus 210 000$, depenses 195 000$."
Base sur la Loi sur les compagnies et les programmes officiels.
Un OBNL provincial est incorpore sous la Loi sur les compagnies (Partie III) du Quebec et operre principalement au Quebec. Un OBNL federal est incorpore sous la LCOBNL et peut operer dans toutes les provinces. La plupart des OBNL communautaires au Quebec choisissent l'incorporation provinciale. Le pod genere les statuts pour les deux types, mais se specialise dans le regime provincial QC.
Le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du MSSS finance les organismes communautaires autonomes (OCA) en sante et services sociaux au Quebec. Les criteres incluent: mission sociale clairement definie, gouvernance autonome, ancrage communautaire, et absence de but lucratif. Le pod verifie si votre OBNL rencontre les criteres et identifie la direction regionale CISSS/CIUSSS a contacter.
Les statuts initiaux sont generes en moins de 5 minutes. Vous saisissez: denomination sociale, objets de la corporation, nombre et categories d'administrateurs, conditions d'adhesion, mode de vote. Le pod produit un document complet a reviser et soumettre au Registraire des entreprises du Quebec (REQ).
Le Pod OBNL est disponible a 39$/mois. Il est inclus dans l'abonnement Solopreneur a 28.88$/mois.
30 jours gratuits. Conforme Loi compagnies Partie III. Subventions QC/Canada identifies.