Chargement...
Chargement...
12 questions pour mesurer votre exposition reelle Loi 25 + Bill 96 + projet C-27 AIDA. Score live, decomposition par section, top 3 actions personnalisees. Aucune donnee envoyee tant que vous n'avez pas demande votre rapport.
Quels LLM publics votre equipe utilise-t-elle au moins une fois par semaine ? (cochez tous)
Utilisez-vous Codex Chrome / Codex CLI ?
Utilisez-vous NotebookLM (Google) pour vos donnees professionnelles ?
Utilisez-vous ChatGPT Atlas ou navigateurs agentiques (Comet, Dia) ?
Avez-vous deja utilise un VPN US pour contourner restrictions geographiques d'outils IA ?
Quelles donnees sont effectivement traitees par les outils IA ci-dessus ? (multiplicateur)
Volume mensuel approximatif de personnes uniques dont les donnees transitent par IA ?
Avez-vous obtenu consentement Loi 25 art. 12 manifestly informed ?
Avez-vous realise une AIPD prealable au traitement IA ?
Avez-vous un DPO designe ?
Outputs IA exposes aux clients sont-ils francais par defaut (Bill 96) ?
Audit log IMMUTABLE actif pour les actions IA ?
Methodologie : score base sur 12 dimensions ponderees -- outils IA utilises (Section A, max -95 pts), donnees concernees (multiplicateur x1.0 a x3.0), volume traitements (multiplicateur), compliance generale (Section C, max -30 pts). Specification complete dans notre transparence cascade Loi 25.
Sanctions Loi 25 art. 90 : min 25 000 $ CAD, max 4% CA mondial OU 25 M$ CAD. Bill 96 art. 205 : 3 000 - 30 000 $ CAD par infraction.